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Les termes et conditions s'appliquent à nous, Minit, et à vous, l'utilisateur. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez et acceptez expressément l'application exclusive de nos Termes et Conditions.

Nous pouvons déroger à ces Termes et Conditions dans certaines situations exceptionnelles, mais seulement dans la mesure où les écarts sont acceptés par chaque partie et énoncés explicitement par écrit. Ces écarts ne font que remplacer ou compléter les clauses auxquelles ils se rapportent. Ils ne doivent pas affecter l'application de toute autre disposition des présentes Conditions générales.

1. Qui sommes-nous

Le site www.misterminit.eu est une initiative de:

Minit Benelux NV – Équipe marketing européenne
Industrielaan 25, 9320 Aalst
Numéro d'entreprice: (VAT-BE) 0414.907.404

E-mail: maketing@minit-europe.com

Téléphone: +32 53 85 15 28

Veuillez nous contacter s'il y a des questions ou des commentaires. Nous promettons de vous répondre rapidement!

2. Notre site Web

2.1 / Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Vous pouvez être rassuré; nous offrons un site Web convivial qui est sûr pour chaque utilisateur. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site Web. Pourtant, nous ne pouvons pas vous donner une garantie absolue à ce sujet. Nous sommes liés par une obligation de moyens seulement.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, défauts, éléments nuisibles ou autres problèmes sur ou dans notre site Web, indépendamment de l'existence de force majeure ou d'autres événements étrangers.

Nous avons le droit de restreindre et / ou d'interrompre totalement ou partiellement l'accès à notre site web, à tout moment et sans préavis. Nous ne prendrons de telles mesures que si cela est justifié par les circonstances, sans que cela soit en aucune manière une condition à remplir.

2.2 / Contenu sur notre site

Nous déterminons en grande partie quel contenu est disponible sur notre site Web. Nous apportons beaucoup de soin à cet égard et mettons tout en œuvre pour fournir une information de qualité. Nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour que notre site soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous sommes toujours autorisés à modifier, ajouter ou supprimer le contenu de notre site Web.

Malgré notre attention considérable, nous ne pouvons pas toujours garantir la qualité des informations disponibles sur notre site. Il est possible que l'information ne soit pas correcte, pas suffisamment précise et / ou inutile. Nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) que l'utilisateur pourrait subir à la suite des informations sur notre site Web.

Nous vous demandons de nous informer dès que possible si vous remarquez que le contenu de notre site Web enfreint les lois applicables et / ou les droits de tiers ou n'est tout simplement pas acceptable. Nous prendrons alors toutes les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression partielle ou totale de l'information.

Notre site Web peut contenir du contenu pouvant être téléchargé. Vous comprenez et acceptez que tout téléchargement de notre site Web est à vos propres risques et que les dommages résultant de la perte de données ou de dommages au système informatique sont de votre entière et unique responsabilité.

2.3 / Ce que nous attendons de vous en tant qu'utilisateur

L'utilisateur porte une certaine responsabilité quant à la façon dont nous mettons à disposition notre site Web. Cela signifie que vous devez vous abstenir d'actes qui ont un impact délétère sur le bon fonctionnement et la sécurité du site ou sur son utilisation. Par exemple, le site Web ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle d'affaires et / ou pour recueillir des informations auprès d'autres utilisateurs.

Il est donc interdit de distribuer du contenu via notre site Web qui pourrait endommager d'autres utilisateurs du site. Nous pouvons penser à la propagation de logiciels malveillants, virus informatiques, logiciels malveillants, vers, chevaux de Troie et cancelbots. La prolifération de messages non sollicités et / ou commerciaux via le site Web, tels que le courrier indésirable, le spam et les chaînes de lettres, est également ciblée.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires (judiciaires et extrajudiciaires) susceptibles d'offrir des recours appropriés aux parties concernées. L'utilisateur est seul responsable de toutes les actions exercées sur le site Web qui causent des dommages au site Web et / ou aux autres utilisateurs. Si cela se produit, l'Utilisateur a l'obligation de garder Minit inoffensif et indemnisé de toutes les réclamations qui pourraient survenir.

3. Liens vers d'autres sites web

Notre site Web peut contenir ou fournir des liens hypertexte dirigés vers d'autres sites Web et / ou portails de communication électroniques gérés par des tiers ou peut fournir du contenu tiers sur notre site Web par l'intermédiaire de cadrage ou d'autres méthodes. Une telle référence faite sur notre site Web ne signifie pas qu'il existe un lien entre notre site Web et ces sites Web de tiers ni que nous sommes (implicitement) d'accord avec le contenu de ces sites.

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Ces sites externes n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces autres sites.

4. Droits de propriété intellectuelle

La créativité mérite d'être protégée ; et notamment celle de notre site Web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et concerne toutes les parties, à savoir Minit et les tiers. Le contenu désigne la très vaste catégorie de photos, de vidéos, d'audio, de textes, d'idées, de notes, de dessins, d'articles, et cetera. Ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des droits de logiciel, des droits de base de données, des dessins et modèles et d'autres droits applicables (propriété intellectuelle). La nature technique de notre site Web lui-même est protégée par le droit d'auteur et par les droits sur les logiciels et les bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur nos sites Web est protégé par le droit des marques.

Chaque utilisateur reçoit un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de notre site Web et de son contenu. Ce droit est accordé de manière non exclusive et non transférable et ne peut être utilisé que dans un contexte personnel et non commercial. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas créer ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article sans le consentement du propriétaire.

5. Dispositions générales

Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou interrompre notre site Web et les services connexes à tout moment et dans toute mesure sans le notifier à l'utilisateur. Cela ne donne lieu à aucune forme d'indemnisation.

Lorsque l'utilisateur est jugé avoir violé nos termes et conditions, nous avons le droit de prendre toutes les mesures possibles pour pénaliser et remédier à cette violation. Nous pouvons toujours supprimer ou modifier votre contenu (en tout ou en partie) et / ou vous refuser l'accès à notre site Web. Ces mesures peuvent être prises sans préavis. De telles mesures ne sauraient engager notre responsabilité ni donner droit à une indemnisation.

Ces Termes et Conditions sont exclusivement régis et interprétés conformément à la loi belge. Tout litige sera soumis à la juridiction du tribunal compétent du district judiciaire où Minit a son siège social.

Si un tribunal compétent juge invalide toute disposition des présentes Conditions Générales, la validité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales, qui resteront en vigueur et de plein effet. Nous nous réservons le droit de proposer une modification valable de la (des) clause (s) contestée (s).

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques ont toujours un caractère purement indicatif; ils n'ont aucune valeur légale.